France : Assa Traoré faiblement condamnée pour ‹‹atteinte à la présomption d’innocence››.

Se présentant comme une figure de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama et militante racialiste, Assa Traoré a été condamnée, au civil, par la cour d’appel de Paris, pour « atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes qui ont interpellé son frère Adama.

Les trois gendarmes ayant effectué l’interpellation d’Adama Traoré, le 19 juillet 2016 avaient assigné, en décembre 2019, en référé (procédure d’urgence), Assa Traoré pour cinq messages publiés entre septembre et novembre 2019 sur la page Facebook du comité « La vérité pour Adama » qui les présentaient comme ayant causé le décès.

Adama Traoré, 24 ans est mort dans la caserne de Persan près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), au terme d’une course-poursuite, un jour de canicule.

Des juges d’instruction parisiens enquêtent sur ce décès, dont les causes font l’objet d’expertises médicales contradictoires, du fait du refus d’Asa Traouré à reconnaître les faits déjà établis, et passant par des prétendus experts déjà gagnés à sa « cause ».

Selon la plus récente, signée le 13 janvier, le jeune homme est décédé d’un « coup de chaleur », qui n’aurait « probablement » pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes.

Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel.

Dans une décision datant de vendredi 26 février dernier, la cour d’appel de Paris rappelle d’abord que la loi « n’interdit pas de rendre compte d’affaires judiciaires en cours et même d’accorder un crédit particulier à la thèse de l’accusation, mais seulement si, de l’ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité », souligne la cour.

En l’espèce, la cour estime que Mme Traoré « a porté atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes et ordonne la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, la publication d’un communiqué de justice évoquant cette condamnation sous peine d’astreinte et le versement de 4.000 euros de frais de justice aux gendarmes.

Elle déboute toutefois les gendarmes qui avaient demandé chacun 15.000 euros de dommages et intérêts.

La cour d’appel estime que les cinq messages ont porté une atteinte « évidente » à la présomption d’innocence des gendarmes mais ne condamne Mme Traoré que pour deux d’entre eux, n’estimant « pas établi » qu’elle soit l’auteure ou responsable des trois autres.

« C’est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d’innocence », s’est félicité Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes.

Réagissant à la publication d’un média évoquant le commentaire de Me Bosselut, son adversaire, Me Yassine Bouzrou, a de son côté tweeté : « Ma cliente a été condamnée à retirer 2 messages sur les milliers de publications de la page Facebook du Comité Adama. Les 4.000 euros ce sont les dépens, soit le remboursement des frais de justice et non une condamnation à payer des dommages et intérêts. ».

« Sacrée victoire en effet! », a ajouté l’avocat de Mme Traoré. Et nous pouvons, hélas, que faire le même constat. En effet, la justice a été particulièrement clémente pour Asa Traoré, personne abusant de la couleur de sa peau pour jouer le rôle de « victime par essence », des blancs et de « l’Etat blanc françsi », dont se permet, sans vergogne, d’accuser de « racisme d’Etat ».

Une fois de plus, la magistrature n’en sort pas grandie et réduit comme peau de chagrin la confiance que les citoyens français ont de la Justice de leur pays et de sa sensée impartialité, en pratiquant ce « deux poids, deux mesures ».

Christian Estevez

crédit photo : Christian Estevez – @ juillet 2019

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